Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par la société SCEM via le site www.decor-discount.com.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par DÉCOR DISCOUNT .
Article 2 – PRODUITS
www.decor-discount.com est un site de vente en ligne de produit de rénovation et de relooking déco de l’intérieur et de l’extérieur, ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site www.decor-discount.com. (le « client »).
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Le descriptif détaillé de chaque produit est accessible en cliquant sur la dénomination ou la photographie attachée au produit.
Les photographies des catalogues de la boutique Internet DÉCOR DISCOUNT sont réalisées en interne ou fournies par les fabricants. Elles sont mises en ligne à titre d'illustration et ont pour but de présenter de la façon la plus fidèle possible les produits commercialisés. En aucun cas, elles n'ont une valeur contractuelle, car pour des raisons techniques, il se peut que certaines teintes qui apparaissent à l’écran varient de la teinte réelle du produit. En effet, les représentations graphiques des produits présentes sur la boutique en ligne DÉCOR DISCOUNT peuvent varier selon les réglages colorimétriques et la résolution de votre écran.
Conseils pour vos commandes : Les produits ayant fait l’objet d’une découpe sont ni repris, ni échangés. Les conditions sont mises en avant sur chacun des produits. Vérifiez bien vos mesures et prévoyez la marge de sécurité indiquée sur la fiche produit.
DÉCOR DISCOUNT veille à fournir au client un produit uniforme (même aspect, même couleur). Toutefois il est impossible à DÉCOR DISCOUNT de garantir au client un même lot de fabrication. Par conséquent, DÉCOR DISCOUNT recommande à son client de commander l'intégralité de son projet en revêtements sols et en papiers peints, en une seule commande.
Concernant l’achat d'un revêtement de sol souple, il est admis une tolérance de plus ou moins 3% (trois pour cent) sur les largeurs et longueurs des rouleaux. Cette tolérance s’applique sur les rouleaux de dimensions fixes comme sur les rouleaux aux dimensions personnalisées par le client (largueurs et longueurs au choix du client).
Le gazon synthétique est un produit sujet à contraction/dilatation en fonction des écarts de température (été/hiver), des différences d'humidité, des rayonnements du soleil et de la lune. Il est donc tout à fait normal que votre gazon synthétique "bouge" dans le temps. Si votre gazon est posé contre une bordure, un mur, une margelle de piscine, etc. (tout élément de construction fixe), nous vous conseillons de prévoir cette rétractation et de prévoir un peu plus large de 2 à 3 centimètres. Ce phénomène de contraction peut survenir après plusieurs années (fortes chaleurs exceptionnelles, hivers rigoureux). Les fabricants de gazon synthétique ne considèrent pas ce phénomène comme un défaut étant pris en charge par la garantie.
Il est également à noter que pour tout achat d'un revêtement en fibre naturelle. Le produit n’est pas nécessairement conditionné sur la plus petite des dimensions saisies pas le client (sens d’enroulement imposé par le sens de tissage de la fibre naturelle pour éviter sa détérioration).
Article 3 – COMMANDES
DÉCOR DISCOUNT accepte les commandes des clients en France métropolitaine hors Corse.
DÉCOR DISCOUNT s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les stocks sont indiqués sur chacun des produits.
Si en dépit des meilleurs efforts de DÉCOR DISCOUNT, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, DÉCOR DISCOUNT en informera le Client, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées, ainsi que les frais de livraison.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, DÉCOR DISCOUNT n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande, dont le numéro de la commande, feront l'objet d'une confirmation par e-mail. Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de DÉCOR DISCOUNT ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur www.decor-discount.com est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé.
En toute hypothèse, DÉCOR DISCOUNT se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Paiement par carte bancaire avec notre partenaire Payplug :
Ce paiement s'effectue directement sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement Payplug, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par le prestataire de paiement Payplug.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Paiement en 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA :
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus : https://www.floabank.fr/conditions-generales-paiement-plusieurs-fois
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations : https://www.floabank.fr/politique-confidentialite
Paiement en 10X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.
FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Plus d’informations sur https://www.floabank.fr/politique-confidentialite
Exemple d’un achat de 650€ financé avec un crédit affecté (1) de 580.96€ : Apport de 69.04€ suivi de 9 mensualités (2) de 69.00€ au TAEG fixe de 17.52%, taux débiteur fixe de 16.25%. Montant total dû par l’emprunteur = 621.00€, dont 40.04€ de coût de crédit.
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA. Vous disposez du délai légal de rétractation.
(2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 11/03/2024 susceptibles de variations. »
Paiement par virement bancaire instantané avec notre partenaire Bridge Pay :
Ce paiement s’effectue par virement bancaire immédiat, à partir de l’espace client de votre banque. Il est entièrement sécurisé. A aucun moment nous n’avons accès à vos identifiants bancaires. Le processus de paiement est simplifié : vous choisissez votre banque, entrez dans votre espace client avec vos identifiants puis validez. La somme est alors virée instantanément sur notre compte bancaire.
Article 5 – PAIEMENT DU PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), TVA comprise, hors frais de livraison. Ces prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que DÉCOR DISCOUNT serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 6 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre DÉCOR DISCOUNT et le Client est formé au moment de l’acceptation des conditions générales de ventes et de la validation du panier par le client.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur www.decor-discount.com. Lorsque le Client passe sa commande, il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné les produits ajoutés au panier. Le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix) Il choisira son adresse de livraison et cliquera vers la méthode de paiement. Enfin il valide sa commande et reconnait ainsi avoir accepté les Conditions générales de vente. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
DÉCOR DISCOUNT reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur www.decor-discount.com jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les commandes passées sur www.decor-discount.com sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures maximum (hors samedi, dimanche et jours fériés français), sous réserve que le stock est suffisant et que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Les envois sont ensuite transmis et pris en charge par un prestataire logistique.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Le client est informé par email de la prise en charge de sa commande par le partenaire logistique habilité.
Les colis sont acheminés vers l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de DÉCOR DISCOUNT ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
La livraison des produits à une adresse renseignée par le Client s’entend de la remise dans la boite aux lettres du Client, sur le trottoir devant une habitation individuelle ou au pied de l’immeuble. Aucune remise en étage ne sera assurée. Pour les produits volumineux, le véhicule du transporteur doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu désigné. Si le lieu désigné par le Client comporte des obstacles à la réalisation de la livraison dans de bonnes conditions (difficulté d’accès ou de déchargement non mentionnée par le Client lors de la prise de rendez-vous), le prestataire logistique prendra contact directement avec le Client qui s’expose à des frais supplémentaires.
Important :
Pour des raisons d’assurances, notre transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou bureau. Ainsi la commande du client sera livrée « devant » ou « au pied de l’immeuble » de l’adresse indiquée, contre remise d’un reçu signé du client.
Réception des marchandises
À la réception des marchandises commandées, le client s'engage à en contrôler attentivement le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande.
Si les produits livrés sont bien conformes à sa commande passée sur Decor-Discount.com et en bon état, il s'engage à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature vaut acceptation de sa commande.
ATTENTION VOUS ÊTES RESPONSABLE DU CONTRÔLE DE VOTRE COMMANDE
À la réception de votre commande, vous devez attentivement contrôler son contenu et sa conformité, et indiquer vos réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.
1) Ouvrez vos colis devant le chauffeur pour constater les éventuelles avaries.
Si le chauffeur refuse ce contrôle, précisez-le sur le bordereau de livraison : «Le chauffeur refuse que je contrôle l’état de ma marchandise».
SI VOUS CONSTATEZ UNE AVARIE SUR LES PRODUITS LIVRÉS, VOUS POUVEZ :
- REFUSER LA MARCHANDISE SI CETTE DERNIÈRE EST INEXPLOITABLE.
Dans ce cas, merci de notifier ce refus sur le bordereau de livraison du transporteur : «marchandise refusée pour avarie».
Précisez clairement l’avarie constatée et la quantité de produits concernés. Exemple : «marchandise refusée pour avarie : 1 rouleau de Sol PVC 4 x 3 ml déchiré , 3 paquets de Lame PVC cassés, …».
- ACCEPTER LA MARCHANDISE EN INDIQUANT LES AVARIES CONSTATÉES SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON DE FAÇON CLAIRE ET PRÉCISE (voir exemple ci-dessus).
2) Comptez les colis en vous référant au nombre indiqué sur le bordereau de livraison du transporteur.
SI VOUS CONSTATEZ QUE VOTRE COMMANDE N’EST PAS COMPLÈTE :
- SIGNALEZ LES COLIS MANQUANTS DANS LES RÉSERVES DU BORDEREAU DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR. Exemple : «reçu 4 colis / 5 : manque 1 colis d’accessoires».
LES NOTIONS «SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE» OU «MARCHANDISE ABIMÉE» SONT COMPLÈTEMENT INEFFICACES ET N’ONT AUCUNE VALEUR.
Attention, selon l’article L133 du code de commerce, aucun changement ou remboursement de marchandises reçues ne pourra avoir lieu sans réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. Livraison en France Métropolitaine hors Corse.
Les envois sont transmis et pris en charge par un prestataire logistique qui achemine le colis vers l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont à retrouver en détails dans la rubrique Besoin d'aide, cliquez sur Modes de livraison et tarifs.
Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION, ÉCHANGES ET RETOURS
Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra faire une demande de retour depuis son Espace client sous quatorze (14) jours à compter de la date d’achat.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets, sous quatorze (14) jours à compter de la date de la demande de retour.
Le Client pourra effectuer son retour :
- soit gratuitement dans l’un de nos magasins, muni de la facture d’achat,
- soit à ses frais, à l’adresse suivante :
Décor Discount,
Avenue Gross Umstadt Zone,
Rue Pôle 2000,
07130 Saint-Péray.
Pour des colis volumineux ne pouvant pas être renvoyés par La Poste, le Client peut prendre contact avec le service client DÉCOR DISCOUNT pour être mis en relation avec l’un de nos partenaires de livraison.
Attention, l'emballage doit permettre une protection parfaite des produits. N'hésitez pas à insister sur le papier de calage et les protections. Un rouleau de papier peint simplement entouré d'un papier kraft nous parviendra endommagé et ne pourra donc pas être remboursé.
Votre colis de retour doit être livré de préférence contre signature pour éviter toute contestation.
Le remboursement (hors frais de livraison) s’effectue dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités d'échange et de rétractation.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
DÉCOR DISCOUNT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, DÉCOR DISCOUNT ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
DÉCOR DISCOUNT ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes conditions générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, DÉCOR DISCOUNT ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de DÉCOR DISCOUNT serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir DÉCOR DISCOUNT contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser DECOR-DISCOUNT de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
GARANTIE COMMERCIALE :
La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.
Tous les produits commercialisés par la boutique Internet Decor-Discount.com sont garantis dans des conditions d'usage normales. Le client doit conserver sa facture et la trace de son paiement, c'est grâce à elles qu'il pourra exercer sa garantie.
Les garanties ne s'appliquent ni sur l'usure normale de certaines pièces (passage intensif par exemple) ni sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures (inondations, tempête, par exemple).
En aucun cas, les produits ne devront être installés alors que le client a constaté des vices apparents. La mise en œuvre d’un produit défectueux ou non-conforme à la commande, induit le risque d'annuler tous les droits de garantie.
Dans le cas d’un produit défectueux, si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par Decor-Discount.com le client pourra bénéficier d’un remplacement à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits vendus sur la boutique Internet Decor-Discount.com sont des matériaux naturels et vivants. Les variations de couleurs, d'aspects, de finitions, entre autres, ne sauraient être reconnues comme un défaut. Les chocs sur les systèmes d’assemblage (bords abîmés, cassés...) sont acceptables s’ils n'empêchent pas l'installation des produits présentant ce type d’assemblage tel que les sols stratifiés.
Decor-Discount.com vous garantit la conformité des produits livrés par rapport aux réglementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment (NF / HQE …)
Les conditions de garantie ne pourront s’appliquer si les produits n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité, planimétrie des supports tel que décrit dans les documents techniques unifiés (DTU) émis par le CSTB :
• DTU 51.11 : Pose flottante des parquets et revêtements de sol contrecollés à parement bois - NF-P 63-204 (vaut pour le revêtement de sols stratifiés)
• DTU 51.2 : Parquets collés - NF-P 63-202
• DTU 53.1 : Revêtements de sols textiles - NF P 62-202
• DTU 53.2 : Revêtements de sols plastiques collés - NF P 62-203
La garantie des produits ne s’appliquera pas dans les cas de figure suivant :
Défaut de stockage avant mise en œuvre
Défaut d’utilisation de produits complémentaires (colle / sous-couche / entretien…)
Mauvais entretien (produits non adaptés…)
Usage non-adapté par rapport à l’usage préconisé
Usure d’usage normal : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent figurer : ses noms et prénoms, son adresse email, son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse IP.
DÉCOR DISCOUNT s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.
A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.
DÉCOR DISCOUNT ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer DÉCOR DISCOUNT immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par DÉCOR DISCOUNT ont collectées directement auprès du Client et traitées par DÉCOR DISCOUNT pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de DÉCOR DISCOUNT intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.
ARTICLE 12 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
DÉCOR DISCOUNT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, DÉCOR DISCOUNT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que DÉCOR DISCOUNT ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
DÉCOR DISCOUNT conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ARTICLE 14- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par DÉCOR DISCOUNT ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.